Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 2001, est rendue obligatoire la délibération no 12/2001 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation d'une campagne d'assistance médicale embarquée (AME) à la pêche au thon tropical dans les océans Atlantique et Indien en 2001.
Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.